Généralités : Institutions

Si l’administration sous l’ancien régime est assez connue dans ses grandes lignes, il n’en est pas de même en ce qui concerne les détails et son organisation dans nos bourgs : les documents à consulter sont en général assez rares, aussi croyons-nous devoir donner dans ce chapitre tous les renseignements que nous avons pu rencontrer à ce sujet.
Nous manquons de documents sur notre pays aux temps anciens, aussi ne saurait-on dire avec certitude si, à l’origine, il était limousin ou poitevin.
M. Deloche, dans sa savante Géographie historique de la Gaule et spécialement sur les divisions territoriales du Limousin, conjecture l’existence de deux pagi où nous trouvons place en partie :
– le pagus Magnacensis, ayant pour centre Magnac et dont les limites remontaient jusqu’auprès de Morterolles, puis se dirigeant vers le N.-E., passaient au nord d’Arnac-la-Poste, traversaient la Benaise devant Jouac et allaient rejoindre l’extrême frontière du Limousin.
– Le pagus Dunensis, dont Dun était la capitale, avait pour limi­tes la Gartempe jusqu’à Saint-Priest ; vers le N.-E., elles suivaient un affluent de la Creuse qu’elles remontaient jusqu’à Champsanglard ; de ce point, elles allaient au nord en passant à l’ouest de Malcar, rejoignaient les frontières nord du Limousin, du côté du Berry, suivaient ces limites jusqu’à hauteur de Beaulieu ; de là, passant vers Jouac dans la vallée de la Benaise, elles remontaient cette rivière, arrivaient près et au nord d’Arnac-la-Poste et descendant au sud, atteignaient la Gartempe en amont de Châteauponsac, qu’elles remontaient jusqu’à Saint-Pierre-de-Fursac.
Remarquons de plus que la vicomté de Brosses, dont dépendait une grande partie de nos paroisses, était en 975-1025 la propriété des vicomtes de Limoges.
– Le pays qui entoure Lussac était au XVe siècle désigné sous le nom de Lussazeys ou Lussazois, dont le nom s’est conservé jusqu’à la fin de l’ancien régime dans le nom du Fief Lussazois ; peut-être pourrait-on en conclure l’existence d’un pagus Luciacensis, non mentionné par les textes. Il viendrait s’encastrer dans les limites des pagi indiqués par M. Deloche.

La justice
Au moyen-âge, notre pays comprend quatre châtellenies : la Terre-aux-Feuilles, Lussac-les-Eglises, le Fief Lussazois et Arnac-la-Poste…
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Généralité
La généralité était une circonscription administrative à la tête de laquelle était placé un intendant. Elle se divisait en élections.
A la fin de l’ancien régime, toutes nos paroisses, sauf partie d’Arnac et de Lussac, faisaient partie de la généralité de Bourges, élection du Blanc, et elles étaient dites en Poitou ; la châtellenie du Fief Lussaçois et la baronnie d’Arnac, qu’on considérait comme étant en Basse-Marche, dépendaient de la généralité de Limoges.
Au XVIIe siècle, à la création des généralités, la répartition des paroisses avait sans doute été faite en tenant compte des origines provinciales.
C’était des intendants que relevaient les institutions que nous allons passer en revue.

L’impôt direct
La principale imposition sous l’ancien régime était la taille, impôt de répartition sur l’ensemble du revenu…
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Traites foraines et aides
On appelait traites de véritables droits de douane perçus sur les marchandises passant d’une province dans une autre ; les bureaux de traites étaient en général placés à côté des centres industriels ; nous en trouvons un à Mailhac en 1647-1760 ; il comprenait capitaine, receveur, contrôleur et des gardes.
Ce même bureau avait dans ses attributions la recette des aides, droits exigibles sur les boissons : le 14 janvier 1647, Pierre Ozayne, sr de Clairbise, fait sommation au contrôleur de Mailhac d’avoir à lui délivrer un passavant pour quatorze pipes de vin placées sur sept charrettes qu’il fait venir de Sacierge et qu’il désire vendre à pot et à pinte dans sa maison de Clairbise*. D’après une sommation faite par le notaire de Saint-Maurice pour obtenir un passavant, afin d’aller en Angoumois chercher quatre barriques de vin, ce droit était de 7 s. par barrique**
Le 3o septembre 1755, le receveur des aides de Belâbre donne à un cabaretier le monopole de la vente du vin aux: Bouiges et à la Jallebosse moyennant un forfait de 70 l. par an et 4 s. par livre***.
Lussac posséda aussi un bureau de traites de 1782 à la Révolution ; en 1784, on y trouve un débitant de tabacs.
Les aides, à la Révolution, ont été remplacées par les contributions indirectes ; ce service comprend dans le canton un receveur à cheval, un commis et neuf receveurs buralistes.

*Arch. de l’Indre, E. 612
**Minutier d’Arnac.
***Minutier de Lussac.

Gabelle
Cet impôt, le plus impopulaire de l’ancien régime, se percevait sur le sel ; il n’existait pas par toute la France ; certaines provinces, comme le Poitou, la Marche, le Limousin, avaient racheté ce droit en 1533 et portaient le nom de pays rédimés ; les autres provinces connues sous le nom de pays de petite et grande gabelles, payaient des droits considérables ; Arnac et une partie de Lussac ne payaient pas ces droits qui étaient acquittés par nos autres paroisses. En 1634-1637, le sel vaut 5 l. 12 s. 10 d. le boisseau à Mailhac. D’après une carte des gabelles du XVIIIe siècle, le quintal de sel valait de 6o l. à 61 l. 15 s. dans ces dernières, tandis qu’on ne le payait que 8 à 9 l. dans les deux premières*. Cette différence de traitement donnait lieu à une active contrebande, malgré un service important de capitaines et commis de gabelles.
Il y avait aux Chézeaux, dès 1679, une brigade ambulante de gabelles à pied comprenant capitaine, lieutenant et plusieurs gardes ou commis ; ils relevaient du contrôleur de Saint-Benoit ; on n’en retrouve plus trace après 1715 ; la brigade fut sans doute réunie à celle de Saint-Benoit.
L’abbé Dufour rapporte plusieurs arrestations de faux-sauniers et il mentionne un combat fameux qui eut lieu entre gabeleurs et faux-sauniers dans le chemin creux du Refour.

*Arch. de la Haute-Vienne, C. 431

Contrôle
Un bureau pour le contrôle des exploits existait aux Chézeaux en 1689-1700.
En vertu de l’édit de 1698 qui réorganisa les droits de contrôle, on créa deux bureaux, l’un à Arnac, l’autre à Lussac. Le premier fut supprimé en 1730 et réuni au bureau de Vitrat-le-Dognon ; il enregistrait les actes des notaires d’Arnac, Saint-Sornin et du Dognon. Il était compris dans l’élection de Limoges. Le second, qui dépendait de l’élection du Blanc, avait dans son ressort les notaires de Lussac et de Jouac ; il subsista jusqu’à la Révolution.
Les actes des notaires de Saint-Sulpice, les Chézeaux, Mailhac et Saint-Georges étaient contrôlés à Saint-Benoit.
La Révolution créa un bureau à Arnac ; il enregistrait les actes des notaires de Saint-Sulpice, Saint-Léger, Dompierre, Saint-Hilaire, Saint-Georges, Mailhac, Cromac, les Chézeaux et Arnac ; Lussac qui en dépendait primitivement fut réuni, en l’an V, au Dorat, puis incorporé à nouveau à Arnac le 16 décembre 1810. On enleva alors Saint-Hilaire et Dompierre à Arnac.
Le bureau resta à Arnac jusqu’en août 1843 ; sa translation à Saint-Sulpice fut la cause d’une véritable émeute que nous conterons plus loin.
Depuis 1843, il n’a pas quitté le chef-lieu de can­ton ; précédemment de 5° classe, l’importance croissante de ses recettes, due à l’activité du notariat, l’a fait élever, en 1902, à la 4°.
En 1722, on trouve à Lussac un commis pour la distribution du papier timbré

Notaires et huissiers
Jusqu’au XVe siècle, les notaires sont désignés sont le nom de clercs jurés.
Ils rédigeaient généralement leurs actes en latin ; de ceux que nous avons rencontrés le plus ancien écrit en français est de 1254 ; le plus récent écrit en latin est de 1468*. Ils étaient autrefois fort nombreux et beaucoup ne faisaient qu’un très petit nombre d’actes. Adhenet, notaire au Magnaud, de 1694 à 1714, a une moyenne de quatorze actes par an. Dans les listes de noms qui suivront l’histoire de chaque commune, on trouvera les noms des notaires et leurs résidences.
A la fin de l’ancien régime, il y avait 4 notaires à Lussac, 2 à Saint-Sulpice, 2 aux Chézeaux, 3 à Arnac, 1 à Cromac, 1 à Saint-Georges, 1 à Jouac, 2 à Mailhac, 1 à Saint-Martin.
Par suite de diverses suppressions, il n’y a plus que 4 notaires à Arnac, Saint-Sulpice, Lussac et les Chézeaux. Ils font une moyenne de 1.200 actes par an.
Autrefois, la plupart des notaires exerçaient les fonctions de sergent ou huissier ; d’autres huissiers à compétence plus étendue pouvaient instrumenter par toute la France ; ils étaient appelés héros d’armes.
Le canton n’a plus qu’un seul huissier.

*Nous étions en avance sur Limoges où les notaires employaient encore le latin au commencement du XVIe siècle. Cf. M. A. LEROUX, De la substitution du français au latin et au provençal à Limoges. ­Paris, Imp. Nat., 1901.

Armée
Sous l’ancien régime, l’armée comprenait deux parties bien distinctes : les mercenaires et la milice.
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Cultes
Sous l’ancien régime, les neuf paroisses dépendaient de l’archiprêtré de Rancon, officialité de Guéret, diocèse de Limoges…
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Protestantisme
Nous n’avons réuni qu’un fort petit nombre de faits sur le protestantisme, les registres des con¬sistoires voisins étant perdus.
L’existence des protestants nous est révélée par les prénoms bibliques comme Adam, Tobie, Salomon, Isaac, Esther que nous trouvons dans les registres d’Arnac et de Lussac.
Les Lignaud de Lussac, puissante famille du pays, professaient cette religion : le 14 avril le curé de Lussac indique qu’un baptême a été célébré à Saint-Etienne « à cause du fils de René Lignaud, escuyer, seigneur de l’Age-Bernard, quy avoit esté enterré le lundy précédent, lendemain de Pâques, en l’église Saint-Martial par les Hugenosts et sans qu’il y eust aucuns prestres ».
Robert du Dorat mentionne en 1623 l’abjuration du sgr de l’Age-Bernard qui eut lieu entre les mains du P. Loué, récollet, du Dorat.
Nadaud rapporte également le mariage protestant qui fut célébré, le 25 octobre 1651, au château de Lavaupot, entre Jean de Bourzolles, comte de Carlus, et Marie Chardeboeuf, dame de Lavaupot.
Le passage des dragonades nous est révélé par un acte d’état-civil d’Arnac qui constate la présence du baptême du fils de Salomon Delagebeaudeuf, chirurgien au prénom bien protestant, de J.-B. de la Sauseis, dragon rouge, le 2 février 1686.
Les registres de Saint-Sulpice contiennent à la date du 21 août 1763, l’abjuration de Madeleine Chapert, de la Cone, au diocèse de Castres, qui, tombée malade à Boismandé, y mourut le 12 septembre.

Instruction
Sous l’ancien régime nous trouvons des écoles dans quatre de nos paroisses : les Chézeaux en 1521, Lussac et St-Sulpice au XVIIe s, Arnac au siècle suivant.
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Établissements hospitaliers
Le plus ancien mentionné dans le canton est la maladrerie de Lussac qui existait dès le début du XVe siècle. Elle était encore occupée au siècle dernier par les descendants des lépreux.
Le bourg de Lussac paraît avoir possédé également une Maison-Dieu ou hôpital qui est citée dans un texte de 1636. En 1677, un enfant de ce bourg, François de Bourdelle, chirurgien du roi, distribua sa fortune entre l’Hôtel-Dieu de Paris et sa patrie, à charge pour celle-ci d’établir un hôpital pour les malades ; cet établissement, qui ne fut ouvert qu’en 1702, subsista jusqu’en l’an VII ; à cette époque, l’insuffisance des revenus ne permit plus d’entretenir des malades, mais fut suffisant pour organiser un riche bureau de bienfaisance qui existe encore.
En 1670, on trouve à Arnac des dames de la charité, et il est quelquefois fait mention, au XVIIIe siècle, d’un hôpital sans doute administré par celles-ci.
Un bureau de bienfaisance a été créé à Saint-Sulpice par délibération du 10 février 1857.
Dans nos notices sur les communes, nous reviendrons plus longuement sur ces établissements.

Vicinalité
La Haute-Vienne possède 5.239 km de routes diverses depuis les routes nationales jusqu’aux chemins vicinaux ordinaires…
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Postes et courriers
On sait que les premiers courriers remontent à Louis XI ; Les relais sur la route de Paris à Toulouse ne furent organisés qu’en 1602…
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Le Canton
La Révolution, en brisant les anciennes provinces, respecta les limites des paroisses unités administratives ; nos modernes communes les représentent exactement ; dans notre canton, nous ne trouvons de modifié que la commune d’Arnac qui abandonna à La Souterraine le village des Vergnes et lui prit Champlong dont, du reste, la situation était contestée.
La loi du 15 janvier 1790, qui établit la nouvelle division de la France, créa deux cantons dans notre pays, le canton de Lussac avec Lussac, Saint-Martin, Jouac, Tersannes, Verneuil-Moutiers et Azat-le-Riz. Le canton de Saint-Sulpice comprenait les six autres communes du canton actuel.
Dans la suite, le canton de Lussac fut supprimé et les trois premières communes réunies à Saint-Sulpice ; le surplus fut annexé au Dorat.
Le canton n’est plus aujourd’hui qu’une simple expression géographique, mais à l’origine il n’en était pas ainsi et dans la constitution de l’an IV, il formait une division administrative ayant un conseil propre qui gérait les intérêts généraux des communes le composant.
Nous n’avons pas trouvé de registres de délibération du canton de Saint-Sulpice ; mais il existe aux archives départementales un registre pour le canton de Lussac allant de l’an IV à l’an VI*.

*Pendant cette période enfiévrée, les communes ne changèrent pas de nom, sauf Saint-Martin qui devint Martin-la-Benaise ; les autres supprimèrent seulement le mot Saint. Autour de nous, on trouve Léger-le-Peuple, Hilaire-la-République, Benoit-le-Mont, Maurice-la-Montagne.

La première séance est du 19 brumaire an IV ; le conseil était composé de Gaillard (président), Verdellet (secrétaire), et de huit membres ; Philippe Brac avait été désigné comme commissaire du gouvernement et, le 23 suivant, il fait cette déclaration : « Au-dessus de la crainte, au-dessus de l’espoir, la règle de mon cœur fut, est et sera toujours la loi du devoir ; également ennemi de toutes les factions, j’exercerai mes fonctions avec tout le zèle dont je serai capable. » Le 3 frimaire suivant, il fut remplacé par Verdellet, et celui-ci par Marconi. Le 20 frimaire, il est arrêté que, vu l’importance et le nombre des affaires à traiter, il sera adjoint au secrétaire en chef deux autres employés.
Les attributions de ce conseil étaient, en effet, fort nombreuses ; nous le voyons tour à tour :
– s’occuper de police municipale ;
– recenser les bestiaux du canton ;
– organiser les fêtes républicaines, la garde nationale ;
– nommer les juges de paix, les gardes champêtres, les instituteurs, les notaires ;
– surveiller et réchauffer le zèle des municipalités ;
– faire préparer les rôles des contributions et les mettre en adjudication.

Les séances, qui avaient lieu les quintidis et les décadis, n’étaient pas suivies très assidument et, plusieurs fois, le registre contient l’écho des plaintes du commissaire à ce sujet.
Vers la fin du registre, le conseil paraît s’être désintéressé de la plupart de ses attributions et il n’y est plus guère question que d’affaires fiscales.
Nous terminerons cet aperçu sur l’administration de notre canton par l’indication de ses recettes et de ses dépenses moyennes :

I. RECETTES
        Contributions directes ……………189.000
.         Contributions indirectes. ………….60.000
.         Enregistrement et timbre ………….77.000
        Postes et télégraphes ……………...31.000
.                      Total……………………. 357.000

II. DÉPENSES
        – Traitements
.                Clergé……………………………………..8.200
.                Contributions directes…………………….5.600
.                Contributions indirectes…………………..5.400
.                Enregistrement…………………………… 3.300
               Gendarmerie……………………………… 9.600
               Juge et greffier…………………………… 2.500
.                Instituteurs ………………………………37.900
.                Postes ……………………………………16.000
.                Service vicinal …………………………..20.400
        – Divers
               Pensions, rentes, travaux, etc………….. 128.000
.                               Total . …………………………236.900