L’achat des terrains

Réunion du Conseil Municipal du 06 février 2002
Sous la présidence de M. Bernard, Maire.
Tous les conseillers étaient présents, hormis M. Jean-Claude ROY (pouvoir donné à M. Hervé BERNARD)

– Restaurant scolaire
– Subvention O.T.S.I
– C.E.L.
– Aménagement foncier
– Courses cyclistes
– Ange Reliquaire
– Lycée Raymond LOEWY
– Réhabilitation gendarmerie
– Taxe d’assainissement
– Voies Nouvelles et Réseaux

– Achat terrains et diverses constructions situés rue du 8 mai 1945 en vue de la réalisation d’un restaurant scolaire.

* Familles MARZET et NEDEAU : compromis de vente signé le 05/02/2002 pour 22 868 € (150.000 F).
* Famille PASCAUD : dossier en cours d’instruction (par Maître GODIN).
* Famille PINARDON (Succession) : dossier en cours d’instruction (par Maître MOREAU-DUDOGNON) – Recherche des héritiers

Le Conseil Municipal (C.M.) autorise M. le Maire à traiter ces 3 dossiers d’achat de terrains : accord à l’unanimité.

– Subvention O.T.S.I. – 1er semestre 2002 : L’Office de tourisme, actuellement communal, deviendra communautaire à compter du 1er juillet 2002 (nouveaux statuts en cours de rédaction). Saint Sulpice doit donc verser une subvention pour 6 mois. Accord du C. M. à l’unanimité pour versement de 3.430,10 € (22.500 F). – C.E.L. : Participation de Saint Sulpice les Feuilles pour l’exercice Septembre 2001 / juin 2002 : quote-part de S.S.L.F. : 1.342, 77 € (8.808 F) pour 3 mois (année 2001) – la communauté de communes prenant le relais début 2002.
Accord à l’unanimité du C. M. pour le versement de la quote-part. – Désignation par le Conseil Municipal des représentants de la commission communale d’aménagement foncier :

Remembrement : 5 membres du précédent bureau ne souhaitant pas se représenter, 5 volontaires se sont fait connaître : F. DESNOELLE, J-L. DUPUIS, C. RAYMOND, J-L. BARANGER et J. BOUQUET ? volontaires acceptés à l’unanimité par le C.M.

Réglementation des boisements : M . le Maire = membre de droit. Le C. M. accepte à l’unanimité la candidature de M. A. BONNET (en remplacement de M. R. BEAUBERT).

Membres titulaires désignés par le C. M. en tant que propriétaires fonciers non bâtis : J. BONNET, P. LEGER et M. SOULAT.
Membres suppléants : M. JANMOT et C. PINARDON.
Membres titulaires désignés par le C. M. en tant que propriétaires forestiers : F. DESNOELLE et M. DONY.
Membres suppléants : J. HOFFMAN et J-M. LELIEVRE.

– Organisation de 2 courses cyclistes sur la commune (demande de participation financière) :
Le C. M., après délibération, fixe le montant de la participation communale à 304,90 Euros (2.000 F) pour le Guidon Arnacois ( course des 5 et 6/07/2002) et à 397 Euros (2.604 F) pour l’Union cycliste de La Souterraine (course des 1er et 2/06/2002).

– Prêt Ange Reliquaire au Musée de la Civilisation de Québec (but : exposition sur le Moyen Age européen) : Le C. M. accepte à l’unanimité le principe de ce prêt (frais pris en charge par organisateurs).

– Demande de subvention du Lycée Raymond LOEWY de La Souterraine : 2 voyages organisés (Andalousie du 21 au 26/04/2002 + Rennes le Château du 13 au 17/05/2002) : 3 élèves de Saint Sulpice concernés.
M. le Maire souhaite que la commune participe comme pour les enfants du collège (Cf. réunion du C. M. du 11/01/2002), soit 100F/élève. Accord du C. M. à l’unanimité pour versement de 45,73 Euros (300 F) au Lycée de La Souterraine.

– Garantie de la Commune – Emprunt Caisse d’Epargne pour l’O.D.H.A.C. (travaux réhabilitation gendarmerie) : suite renégociation prêt (baisse taux), modification garantie : Accord du C. M. à l’unanimité.

– Modification délibération pour perception taxe d’assainissement : Le C. M. précise que cette taxe ne sera due que pour les foyers permanents de la commune de Saint Sulpice (pas pour les résidences secondaires).

– PVNR : Participation Voies Nouvelles et Réseaux : à remettre à l’ordre du jour du prochain C. M.