Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2002

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. BERNARD, Maire. Tous les conseillers municipaux étaient présents hormis M. Bonnet (excusé), Mme MAZEIRAS (pouvoir donné à M. TRAVERS) et M. DONY (pouvoir donné à M. le Maire).

1 – Restaurant scolaire
2 – Lotissement – adoption du projet
3 – Assainissement : extension du réseau
4 – AFR : Contrat d’entretien
5 – Transports scolaires

1 – Restaurant scolaire :
* Lors du Conseil municipal du 30 mai 2002, et à la suite à la non attribution de la DGE, le Conseil Municipal avait décidé de poursuivre le projet de construction de restaurant scolaire jusqu’à l’appel d’offres (ouverture des plis y compris).

* La situation a changé : M. le Maire annonce que la Préfecture accorde à Saint Sulpice les Feuilles une part de DGE à hauteur de 35% pour le restaurant scolaire : 160 983 € sont accordés pour 2002 au titre de la 1ère tranche (estimée au total à 459 950 € HT).
La 2ème tranche doit être présentée auprès de la Préfecture (nouveau dossier) pour une demande d’octroi de DGE pour l’année 2003.

2 – Lotissement – adoption du projet :
Le projet pour l ‘aménagement du futur lotissement des Garennes est accepté à l’unanimité par le Conseil municipal.

3 – Assainissement : extension du réseau :
M. le Maire propose de réaliser une extension du réseau d’assainissement pour raccorder 6 pavillons (Le Paincourt) au réseau du lotissement des Garennes. Cette extension est subventionnable à hauteur de 40 % (Projet CTD) Coût extension réseau + élargissement route de Puifferat : 88 439,90 € HT.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le principe de la mise en place de cette extension réseau.

4 – AFR : Contrat d’entretien :
Il reste 27 km de chemins AFR à entretenir. Il existe une convention entre la commune et les 3 présidents d’AFR (taillage des haies / curage fossés / empierrement / nids de poule…) qui confie les travaux d’entretien à la SARL Loizeau.
Taux de participation de la commune : 80 % pour l’élagage / débroussaillage et 50 % pour les nids de poule / fossés / empierrement.
M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention avec les présidents d’AFR pour reconduire la SARL Loizeau.
Vote du Conseil Municipal : 1 Abstention – 13 Pour.

5 – Transports scolaires :
Suite à la dissolution de la régie communale, la commune a besoin d’un transporteur privé pour la sortie des enfants le vendredi à la piscine de La Souterraine.
Trois devis sont présentés. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre la société la mieux disante (THURET) et autorise le maire à signer le devis.